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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (Commission parlementaire)

26 nominations

AmbassadeurAmbassadeur (pays)Ambassadeur thématiqueArméeArmée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégationAvocat aux ConseilsCabinetCabinet ministérielCitationCommissaire de justiceCommissaire du gouvernementCommission parlementaireConcoursconge parentalConseil d'administrationConseil des ministresConsulCorpsCour d'appelCour de cassationCour des comptesDélégation parlementaireDépart à la retraiteÉcoleÉlève de l'ENAeleve minesÉlève de PolytechniqueGradeGreffierHaut fonctionnaire de défense et de sécuritéHuissierInspecteur généralLégion d'honneurMagistratAgrafeMédaille militaireMédaille de la sécurité intérieureMinistreNotaireOrdre du MériteOrdre nationalParlementPersonnalité qualifiéePréfetPréfet de départementPréfet de régionPrésidentProfesseurRecteur d'académieRenouvellementSous-préfetSuppléantTribunalTribunal administratifTribunal de commerceTribunal judiciaire

2023

20 nominations
Pascal Savoldelli
22 juin 2023·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Stéphane Sautarel
22 juin 2023·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Alain Richard
22 juin 2023·ArticleJO
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CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Claude Raynal
22 juin 2023·ArticleJO
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CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Jean-François Husson
22 juin 2023·ArticleJO
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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Rémi Féraud
22 juin 2023·ArticleJO
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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Albéric de Montgolfier
22 juin 2023·ArticleJO
NominationParlement

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CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Thierry Cozic
22 juin 2023·ArticleJO
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CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Michel Canévet
22 juin 2023·ArticleJO
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François-Noël Buffet
22 juin 2023·ArticleJO
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Christian Bilhac
22 juin 2023·ArticleJO
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Jérôme Bascher
22 juin 2023·ArticleJO
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Michaël Taverne
22 juin 2023·ArticleJO
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Alexandre Sabatou
22 juin 2023·ArticleJO
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Robin Reda
22 juin 2023·ArticleJO
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Mathieu Lefèvre
22 juin 2023·ArticleJO
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Antoine Léaument
22 juin 2023·ArticleJO
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ParlementCommission mixte paritaire

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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
François Jolivet
22 juin 2023·ArticleJO
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Michel Castellani
22 juin 2023·ArticleJO
NominationParlement

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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Mickaël Bouloux
22 juin 2023·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces